Ecoles francophones dans les Territoires du Nord-Ouest: les parents ont gain de cause
Le juge Paul Rouleau, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, a conclu que l’ancienne ministre de l’Éducation, aujourd’hui première ministre, Caroline Cochrane, a commis plusieurs erreurs en refusant l’admission de six enfants dans des écoles francophones du territoire l’été dernier.
Le juge donne ainsi gain de cause aux cinq familles non-ayants droit et à la Commission scolaire francophone des T.N.-O. (CSFTNO) et renvoie les demandes d’admission sur le bureau du nouveau ministre de l’Éducation, R.J. Simpson, pour une nouvelle évaluation.
Dans son jugement, le juge Paul Rouleau conclut que la ministre a basé ses décisions sur des considérations illogiques
, sur une analyse irrationnelle
et sur des motifs qui ne démontrent pas un respect proportionnel de l’article 23 de la Charte des droits et libertés.
C’est une décision similaire à celle qu’il avait prise l’an dernier après la première demande de révision judiciaire de l’un des cinq cas.
Une « analyse irrationnelle »
Dans ses décisions, la ministre avait indiqué que les particularités des six demandes ne justifiaient pas les coûts supplémentaires qu’auraient entraînés les admissions des enfants.
Elle avait aussi cité une hausse des admissions dans les écoles francophones et la croissance démographique de la communauté francophone pour justifier qu’elle n’avait pas à admettre ces élèves non-ayants droit.
Cependant, le juge Rouleau a convenu que la ministre avait basé son analyse des taux d’inscription sur des statistiques arbitraires et erronées et qu’elle n’avait pas pris en compte les forts taux d’assimilation dans la communauté francophone.
Il indique aussi que la ministre a surestimé les coûts additionnels que l’admission de ces non-ayants droit aurait sur le système d’éducation.
Le juge n’ordonne pas l’admission
Le juge a toutefois refusé la demande des parents et de la CSFTNO d’ordonner au ministre d’accepter les demandes d’admission.
Leur avocat, Francis Poulin, de la firme Juristes Power, avait fait valoir que cette demande était importante pour éviter la possibilité d’un autre refus qui mènerait à d’autres demandes de révision judiciaire.
Le juge a conclu que les arguments des parents à ce sujet ne l’emportaient pas sur le pouvoir discrétionnaire du ministre.
Un nouveau contexte
Le ministre de l’Éducation, R.J. Simpson, devra donc décider, ou non, d’admettre ces enfants à l’école francophone, en prenant en compte les commentaires du juge.
Il prendra sa décision dans un tout autre contexte.
La directive qui encadrait l’admission des non-ayants droit, sur laquelle s’était basée la ministre Cochrane et qui lui donnait son pouvoir discrétionnaire, a été abolie à la fin du mois juin.
Le ministre de l’Éducation a promis un nouveau règlement pour encadrer les admissions dans les écoles francophones avant la fin de l’été.
Un processus de consultation a depuis été entamé, mais le ministre a déjà annoncé son intention de rendre ce nouveau règlement plus flexible pour les familles, mais aussi d’adopter une formulation plus contraignante afin que la décision définitive ne dépende pas de sa discrétion ministérielle.
Selon les intentions du ministre, un nouveau critère ouvrant l’admission aux familles francophiles devrait faire partie de ce nouveau règlement.
En juin, le ministre avait dit que cette révision du processus d’admission n’affecterait pas les cas devant la cour.
Cela laisse entendre que les demandes de ces six enfants seront examinées selon l’ancienne directive.
Le gouvernement n’avait pas répondu à nos demandes d’entrevues avec la première ministre et avec son ministre de l’Éducation, lundi soir.
La CSFTNO ravie
La CSFTNO s’est dite ravie de ce jugement de la Cour suprême.
Selon son président, Simon Cloutier, ce jugement arrive à un moment opportun puisque le ministère de l’Éducation est en train de revoir sa directive.
Cette décision confirme que le ministre se doit d’assouplir l’approche du ministère concernant les admissions, indique Simon Cloutier. Nous espérons pouvoir en discuter avec lui dans les prochaines semaines pour élaborer un nouveau régime qui sera plus axé sur l’appui à nos écoles et notre communauté.
Le gouvernement n’avait pas répondu à nos demandes d’entrevue avec la première ministre et avec son ministre de l’Éducation au moment de la publication de ce texte.
Simon Cloutier dit aussi espérer une décision rapide du ministre. L’an dernier, la première ministre Caroline Cochrane avait attendu jusqu’à la dernière journée des vacances d’été avant d’annoncer son refus.
