Droits des Autochtones canadiens : une « priorité » du gouvernement libéral qui tarde à voir le jour
L’engagement du Parti libéral de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) est toujours une priorité absolue, a déclaré le ministre des Services aux Autochtones, Marc Miller, mais il n’a pas pu dire si cela est encore possible dans les délais promis.
Pendant l’élection de 2019, et à nouveau dans les lettres de mandat ministériel, le premier ministre Justin Trudeau a promis de présenter un projet de loi, élaboré avec les peuples autochtones, d’ici la fin de 2020, qui consacrerait la déclaration des Nations unies dans la loi canadienne.
Cela reste une « priorité absolue » pour le gouvernement Trudeau, a déclaré M. Miller, ajoutant que la législation viendrait dans le « délai le plus court possible. »
Il a également noté que la Chambre des communes fonctionnait selon des règles spéciales adoptées par tous les partis politiques en raison de la pandémie. Les règles autorisent uniquement le dépôt d’une législation traitant des mesures d’urgence contre la COVID-19.
La Chambre des communes est censée reprendre ses travaux le 21 septembre.
« Le travail est en cours »
Le ministre de la Justice David Lametti, dont le portefeuille supervise les travaux sur la législation de la DNUDPA, est en vacances cette semaine et donc indisponible pour une entrevue.
Sa porte-parole, Rachel Rappaport, a déclaré que son bureau travaillait en étroite collaboration avec les organisations autochtones nationales sur la voie à suivre pour préparer une législation adaptée aux nouvelles circonstances imposées par la pandémie.
Ce travail est en cours. Nous sommes impatients d’en avoir plus à vous partager bientôt
, a dit Rachel Rappaport.
L’engagement de présenter un projet de loi pour mettre en œuvre la déclaration d’ici la fin de 2020 n’a pas changé, selon elle.
Notre priorité a toujours été de voir cette législation adoptée le plus rapidement possible, en collaboration avec les partenaires autochtones et les détenteurs de droits
, a ajouté Mme Rappaport dans son communiqué.
Jody Wilson-Raybould talonne le gouvernement
Le mois dernier, la députée indépendante Jody Wilson-Raybould, qui a été ministre de la Justice sous les libéraux jusqu’en 2019, date à laquelle elle a démissionné en raison de la controverse concernant SNC-Lavalin, a déclaré à la Chambre des communes qu’elle avait entendu dire qu’un projet de loi avait été rédigé et que les libéraux publieraient bientôt un document de travail.
À l’époque, elle espérait que le gouvernement était « conscient que les normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones sont fondamentales pour les articles de la déclaration. »
Elle a évoqué les tensions concernant un pavillon de pêche de luxe en Colombie-Britannique qui a rouvert aux visiteurs malgré l’état d’urgence imposé par la nation Haïda à cause de la COVID-19. Le pavillon a depuis fermé ses portes.
En réponse à la requête de Jody Wilson-Raybould, le ministre Lametti avait noté que sa lettre de mandat lui dictait de mettre en œuvre la déclaration avant la fin de cette année civile.
« Cela reste une priorité pour moi », avait dit le ministre à la Chambre des communes, le 22 juillet.
Scepticisme des néo-démocrates
Le député néo-démocrate Charlie Angus a indiqué qu’il n’avait pas bon espoir que le projet de loi promis apporterait les types de réformes nécessaires en ce qui concerne les relations de la Couronne avec les peuples autochtones, peu importe le moment où il arrivera.
« Jusqu’à ce que nous obtenions ce changement en termes d’approche juridique conflictuelle du gouvernement à l’égard des droits autochtones, nous continuerons à voir des problèmes. »
