Une action collective à l’étude sur les services à l’enfance au Nunavik
Les demandeurs estiment avoir de bonnes chances pour que soit autorisée une action collective qui vise à dédommager les Inuit du Nunavik, ainsi que les Autochtones vivant hors réserve, face aux conséquences du sous-financement des services de protection de l’enfance, jugés déficients dans le Nord-du-Québec.
Des audiences se sont tenues lundi et mardi en vue de cette éventuelle autorisation, qui est l’étape préalable pour que la cause soit débattue entre les parties.
Des avocats du gouvernement du Québec et du Canada étaient présents en début de semaine pour contester cette action collective.
Les avocats des demandeurs croient malgré tout que leurs arguments ont été bien entendus par le tribunal.
Après avoir entendu toutes les représentations, on est plus convaincus que jamais que notre cause d’action est bonne et qu’elle sera autorisée
, a souligné Alexandre Brosseau-Wery, l’un des avocats dans ce dossier.
Ils font état d’un service de protection de la jeunesse discriminatoire
et déficient
au Nunavik envers les jeunes Inuit en raison d’un sous-financement chronique.
Des problèmes qui ont été soulignés par de nombreux rapports aux fils des ans, dont celui de la commission Viens, et qui témoignent de l’ampleur du phénomène dans la région.
Encore aujourd’hui, les jeunes du Nunavik sont grandement surreprésentés à la DPJ par rapport au reste de la province.
Le manque de famille d’accueil fait aussi en sorte que les enfants dans le besoin sont déplacés de nombreuses fois, ce qui nuit à leur développement.
Le manque de services de prévention aurait aussi exacerbé le nombre d’interventions de la DPJ au fil des ans, déplorent-ils.
Presque 50 ans en arrière
L’action collective vise une période assez large, soit depuis la signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975 à aujourd’hui.
Le choix de cette date n’est pas anodin, puisque c’est dans ce document que Québec avait garanti aux Inuit des prestations de services équivalentes au reste de la province.
Les demandeurs estiment que le gouvernement québécois n’a pas été en mesure de respecter cette promesse.
Similitudes et jurisprudence
En avril dernier, une entente de 23 milliards de dollars est survenue entre l’Assemblée des Premières Nations et le gouvernement fédéral pour des reproches similaires.
L’entente vise à dédommager les enfants autochtones vivant sur des réserves fédérales, ce qui n’est pas le cas des Inuit du Nunavik.
C’est pour faire valoir les mêmes droits. Si les Premières Nations sur réserves ont droit d’être indemnisées, les Inuit et les Autochtones hors réserves ont le droit aussi
, explique Me Brosseau-Wery, qui indique s’être notamment inspiré de cette cause lors de sa plaidoirie.
Il faudra maintenant attendre quelques mois avant que le tribunal autorise ou non officiellement l’action collective.
Si elle va de l’avant, les parties vont s’engager dans une lutte qui pourrait durer de nombreuses années et coûter très cher à l’État.
Les demandeurs espèrent toutefois que les gouvernements s’engagent rapidement à combler l’écart qui subsiste toujours entre le service de protection de l’enfance au Nunavik et celui dans le reste du Québec.
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