Cour fédérale : les Inuit du Nunavut plaident pour récupérer leurs quotas de pêche
Par Guillaum Tsélépoglou
La Cour fédérale est à Iqaluit cette semaine pour entendre une poursuite intentée par la Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et l’Association inuit de Qikiqtani au sujet d’une décision d’Ottawa de céder une partie importante des permis de pêche au large des côtes du Nunavut à une coalition de Premières Nations Mi’kmaq de l’Atlantique.
Ces organisations inuit demandent l’annulation de la décision de l’ancienne ministre des Pêches et des Océans, Bernadette Jordan, de transférer des permis de pêche de flétan du Groenland (turbot) et de crevettes de la société de fruits de mer Clearwater Foods à la coalition Mi’kmaq qui a racheté cette société en janvier 2021.
Clearwater Foods, avant sa vente en 2021, détenait une partie importante des permis de pêche au turbot et à la crevette des eaux du Nunavut.
Jeff Langlois, l’avocat de la NTI et de l’Association inuit de Qikiqtani, a déclaré devant la Cour fédérale que ses clients souhaitent le même accès aux ressources halieutiques que les habitants de l’Atlantique.
Ainsi, ces organisations demandent pas moins de 85 % à 90 % des quotas de pêche des eaux au large du Nunavut, une proportion comparable à celle octroyée aux provinces de l’Atlantique.
Un premier procès à Iqaluit depuis 2009
Le procès, intenté pour la première fois en 2021, est entendu par le juge Paul Favel.
C’est la première fois que la Cour fédérale se déplace au territoire en 14 ans. À cette époque, elle entendait une cause intentée par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) qui contestait la décision fédérale de transférer des quotas de turbot dans les eaux arctiques à des entreprises situées à l’extérieur du Grand Nord.
Pour faire valoir les droits des organisations inuit dans la cause actuelle, leur avocat rappelle que l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut stipule qu’Ottawa reconnaît l’importance des principes de contiguïté et l’importance de la pêche pour l’économie du Nunavut, et «accorde une attention particulière à ces facteurs lors de l’attribution des licences de pêche commerciale» au large de ses côtes.
Jeff Langlois a voulu prouver que, dans ce cas, il y a eu une omission flagrante dans l’analyse de la ministre Jordan. Celle-ci n’aurait pas examiné une possible répartition équitable des permis de pêche ni les conséquences de l’octroi de ces permis sur les Inuit du Nunavut.
«C’est le moment pour la Cour de sortir de sa position abstentionniste pour effectuer un réel contrôle judiciaire», dit-il.
«Ces questions sont complexes à résoudre, mais le tribunal doit tenir la ministre responsable de son incapacité à répondre aux préoccupations des Inuit et à celles du tribunal», ajoute l’avocat.
Pour un accès équitable aux quotas de pêche
Outre l’annulation de la décision, la NTI et l’Association inuit de Qikiqtani souhaitent également que la Cour fédérale déclare que la décision n’était pas raisonnable.
«Un jugement qui permettrait à la ministre de livrer à nouveau une analyse aussi superficielle jetterait le discrédit sur les promesses de [l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut] et compromettrait la réconciliation dans ce cas précis et de manière générale», estime Me Langlois.
Selon lui, le Nunavut est loin derrière d’autres juridictions en matière d’accès aux permis de pêche.
Le procès montre également que ces organisations inuit ont interpellé l’ancienne ministre Bernadette Jordan à plusieurs reprises par courrier et en réunion, mais sans succès.
Les avocats de la NTI et de l’Association inuit de Qikiqtani ont terminé leurs plaidoiries lundi. Le procès se poursuivra mardi avec les conclusions du gouvernement du Canada.
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