Seulement 5 squatteurs évincés en 2 ans aux Territoires du Nord-Ouest
Deux années se sont écoulées depuis que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé vouloir serrer la vis aux squatteurs qui ont des chalets sans bail sur les terres publiques. Des 700 structures illégales, seulement 5 ont été démolies au cours de cette période.
L’initiative «Occupation non autorisée des terres publiques aux T.N.-O.» a été lancée le 21 février 2021 par le ministre de l’Administration des terres de l’époque, Shane Thompson. À ce moment, le gouvernement estimait qu’il y avait plus de 700 cabanes ou chalets non autorisés sur les terres publiques.
Depuis, un total de 43 occupants ont reçu un avis de démolition, et seulement cinq structures ont été détruites, ce qui témoigne de la complexité du processus de démolition d’un chalet illégal.
Le cas de Frank Walsh, un squatteur qui possède un chalet près du lac Narcisse, au nord de Yellowknife, en témoigne. «Je squatte. Je n’ai aucun problème à admettre que je squatte. J’imagine que je fais quelque chose d’illégal. Est-ce que je pense que c’est mal? Non, je ne pense pas», dit-il.
Le dossier de M. Walsh
Selon des documents déposés en cour, Frank Walsh possède son chalet depuis 2007 ou 2008. En mars 2019, un inspecteur du ministère de l’Administration des terres, Clint Ambrose, s’est rendu sur les lieux. Il a noté à l’époque qu’aucun bail n’avait été enregistré pour la propriété dans le système de données du ministère, mais aucune autre action n’a été prise.
M. Ambrose est retourné sur place en février 2021. Cette fois-ci, il a laissé sur la porte un avis demandant au propriétaire de fournir une preuve qu’il possède un bail dans les 30 jours suivants, sans quoi une poursuite serait intentée contre lui.
Dans une déclaration sous serment, M. Walsh jure avoir communiqué avec le ministère de l’Administration des terres peu de temps après avoir reçu l’avis. Le ministère a recueilli son nom et ses coordonnées, selon M. Walsh, et a dit qu’il ferait un suivi.
En janvier 2022, un autre inspecteur a rendu visite à la propriété de Frank Walsh. Cette fois-ci, l’avis laissé sur la porte exigeait qu’il enlève sa cabane dans les 30 jours suivants. M. Walsh a communiqué avec le ministère une semaine plus tard. Toujours sans bail, il s’est fait dire de quitter les lieux.
Ce n’est qu’en avril 2023 que le ministère a entrepris des démarches judiciaires contre M. Walsh, avec une première comparution en septembre 2023. Ce qui complique encore plus le dossier est la contre-poursuite déposée par Frank Walsh, demandant au juge de forcer le gouvernement à négocier un bail avec lui.
Frank Walsh dit qu’à un moment donné, il a voulu faire la demande d’un bail, mais qu’il a manqué de temps en raison d’obligations familiales. Il admet aussi ne pas avoir tenté de régler la situation avec le ministère de l’Administration des terres, mis à part les deux appels faits en 2021 et en 2022.
Il croit toutefois que c’est le gouvernement qui aurait dû faire un suivi avec lui, et lui dire quoi faire pour régler la situation. «[Le ministère] avait le temps de me dire de quitter les lieux, et j’avais beaucoup de temps pour faire des choses. Alors, nous sommes tous les deux fautifs», dit-il.
Terres non cédées
Le chef de Ndilǫ, Fred Sangris, estime que la difficulté pour le territoire de détruire les chalets illégaux repose sur un problème de souveraineté.
Le plus grand nombre de structures illégales sont autour de Yellowknife, sur le territoire de la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes.
«Sur le territoire Akaitcho, dans le cadre du Traité 8, nous sommes toujours propriétaires des terres, nous avons un titre de propriété autochtone et nous n’avons jamais cédé ou abandonné nos terres», dit-il.
C’est un problème quand on veut exercer nos droits reconnus par le traité comme la cueillette, la chasse et l’utilisation du territoire. Ces gens qui occupent nos terres interfèrent et violent nos droits.
– Chef Fred Sangris, Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes
Le chef Sangris aimerait que le gouvernement mette plus d’efforts pour enlever les squatteurs et consulte la Première Nation des Dénés Couteaux-Jaunes durant le processus.
«Si seulement cinq cabanes [ont été démolies] durant toutes ces années, alors [le gouvernement] ne veut pas faire son travail», dit le chef Sangris.
À lire aussi :
