Condamnée à 51 jours de prison, une candidate fédérale saisit la Cour suprême
La candidate fédérale du Parti vert pour les Territoires du Nord-Ouest, Angela Davidson, a été libérée sous caution après avoir
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Cour suprême
Éducation en inuktitut : le Nunavut se tourne vers la Cour suprême
Le gouvernement du Nunavut se tourne vers la Cour suprême du Canada afin de trancher une dispute qui l’oppose à
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Des questions persistent sur le financement de la protection de l’enfance autochtone
Par Simon Filiatrault Pendant que les communautés autochtones célèbrent encore la récente décision de la Cour suprême en matière de
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Protection de l’enfance autochtone : que retenir de la décision de la Cour suprême?
Si le jugement offre différentes pistes de travail pour les communautés autochtones en matière de services à l’enfance et apporte
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Protection de l’enfance : victoire totale pour les Autochtones à la Cour suprême
La Cour suprême rend une décision unanime et juge constitutionnelle la loi concernant les enfants, les jeunes et les familles
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Les Innus du Labrador lancent un recours collectif contre la province et le fédéral
Un recours collectif intenté par la Nation Innu du Labrador vise à obtenir des compensations pour les mauvais traitements subis
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Le recours collectif contre la GRC dans le Grand Nord ira de l’avant
La Cour suprême du Canada a rendu une décision, vendredi, qui ouvre la voie à un recours collectif contre le
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Non-ayant droit : le gouvernement doit considérer l’article 23, dit la Cour suprême
La Cour suprême du Canada donne raison à la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest et affirme que la
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Début du nouveau procès pour abus sexuel d’un ancien aide-enseignant du Grand Nord canadien
Le procès d’un ancien aide-enseignant en lien avec des accusations d’abus sexuel commence lundi à la Cour suprême du Yukon
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Naufrage culturel pour des enfants du Nunavut placés dans le sud du Canada
Des centaines de jeunes pris en charge par les services à l’enfance du Nunavut sont placés dans le sud du
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École francophone du Grand Nord canadien : des parents poursuivent le gouvernement du Yukon
Des parents de Dawson intentent une poursuite contre le gouvernement du Yukon, arguant que le ministère de l’Éducation manque à
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Non-ayants droit et les écoles francophones : la Cour suprême du Canada devra trancher
Et si la vitalité des communautés francophones en situation minoritaire passait par l’admission d’élèves non titulaires de droit dans les
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La Cour suprême de Norvège autorise l’exploitation pétrolière dans l’Arctique
Les organisations environnementales contestent l’ouverture de nouvelles licences de plateforme de forage dans la région arctique. Elles accusent le gouvernement
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Non-ayants droit à l’école francophone : les Territoires du Nord-Ouest canadien vont encore en appel
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest porte le jugement de la Cour suprême des T.N.-O. dans le dossier des non-ayants droit
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COVID-19 : Poursuite sur la validité des mesures d’urgence au Yukon
Six plaignants ont intenté une poursuite en justice contre le gouvernement du Yukon devant la Cour suprême du territoire. Les
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