Le recours collectif contre la GRC dans le Grand Nord ira de l’avant
La Cour suprême du Canada a rendu une décision, vendredi, qui ouvre la voie à un recours collectif contre le gouvernement fédéral pour le comportement de membres de la Gendarmerie royale du Canada envers des Autochtones dans les territoires du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.
Cette décision rejette la demande du procureur général du Canada de faire appel de l’action collective.
C’est Joe Nasogaluak, de Tuktoyaktuk, aux Territoires du Nord-Ouest, qui est à l’origine du procès.
Il affirme qu’il a été agressé par deux membres de la GRC en 2017 lorsqu’il avait 15 ans. Les agents auraient aussi proféré des injures raciales à son endroit.
Les documents judiciaires allèguent que les Autochtones des territoires sont régulièrement agressés par des agents de la GRC à cause de leurs origines ethniques, et que le défendeur, Sa Majesté le roi, a toujours fermé les yeux.
Toujours selon ces documents, la GRC est responsable «des agressions policières épidémiques qui se déroulent dans les territoires» et que le défendeur a été «systématiquement négligent» dans le financement, la surveillance, les opérations, la supervision, le contrôle et l’appui envers les détachements et les membres de la GRC.
La demande en recours collectif réclame au gouvernement fédéral 500 millions en dommages-intérêts et 100 millions en dommages-intérêts punitifs.
La juge de la Cour fédérale Glenny McVeigh a autorisé l’action collective en juin 2021. La Cour d’appel fédérale a maintenu cette décision en mai 2022, avec quelques modifications à la portée du recours collectif.
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