Vers une nouvelle loi sur l’éducation postsecondaire dans un territoire du Nord canadien

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Les T.N.-O. sont gouvernés par un gouvernement de consensus, sans parti, avec d’un côté de la Chambre les membres du conseil exécutif et, de l’autre, les autres députés. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)
Alors que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’apprête à adopter une loi encadrant l’éducation postsecondaire dans le territoire, les établissements postsecondaires qui y offrent déjà des programmes espèrent ne pas être oubliés.

Le projet de loi 48 sur l’éducation postsecondaire vient surtout déterminer quelle sorte d’établissements postsecondaires comme les universités, les collèges ou les établissements de formation privés pourront être reconnus par le gouvernement ténois et le processus pour y parvenir.

Le projet de loi qui est présentement à l’étape de la révision doit être adopté en Chambre avant les élections territoriales du 1er octobre.

Devant le comité permanent du développement social à l’Assemblée législative, jeudi dernier, la directrice du Collège nordique francophone, Josée Clermont, a salué l’ébauche du projet de loi qui, selon elle, viendra assurer la qualité des établissements postsecondaires du territoire.

Elle affirme toutefois ne pas voir de description dans le projet de loi qui reconnaîtrait comme établissement postsecondaire le modèle d’affiliation préconisé par le Collège nordique.

Trop petit pour offrir ses propres programmes universitaires ou collégiaux, le Collège espère compter à l’avenir sur l’affiliation avec d’autres établissements postsecondaires, comme la future université polytechnique du territoire, pour offrir des cours en français dans les T.N.-O.

Josée Clermont est la directrice du Collège nordique francophone. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)

Si ce genre de modèle ne se retrouve pas dans le langage de l’ébauche du projet de loi, il pourrait peut-être être pris en compte dans sa réglementation qui viendra s’y ajouter plus tard. Mais Josée Clermont préfère mentionner les inquiétudes maintenant, pendant que le projet de loi en est toujours au stade de la révision.

Il faut s’assurer d’envisager toutes les possibilités, résume José Clermont : « Comme on est en train de créer un outil [législatif], on veut éviter qu’il y ait des barrières légales. »

Plus de consultation autochtone

Toujours devant le comité permanent, le Centre de recherche et d’apprentissage Dechinta et sa directrice générale, Kelsey Wrightson, ont dénoncé un certain manque de consultation auprès des communautés autochtones pour l’élaboration du projet de loi.

Dans l’ébauche de la loi, un seul paragraphe est réservé à la mention qu’un établissement d’enseignement autochtone peut être reconnu comme établissement postsecondaire par la ministre.

Rien ne vient définir ce qu’est un établissement d’enseignement autochtone, remarque Kelsey Wrightson.

« Selon ce que je vois, ils doivent consulter un peu plus pour voir ce à quoi un établissement postsecondaire autochtone pourrait ressembler, dit-elle. Il doit y avoir des indications claires ou des gestes qui définiront les principes qui gouverneront ce genre d’établissement. »

Le comité permanent sur le développement social devra déposer ses recommandations d’ici la dernière session de l’Assemblée législative, en août.

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