Rapport sur les violences envers les femmes autochtones : la Justice interpellée dans le Nord canadien
Le rapport de l’enquête nationale demande des changements à tous les paliers du système de justice.
Une bonne part des appels à la justice formulés par la Commission d’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées s’adresse au système de justice : des lois jusqu’aux institutions carcérales en passant par la police et les cours de justice.
Les témoignages inclus dans le rapport de l’enquête nationale relatent de nombreux cas d’abus de pouvoir et d’indifférence au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), la police fédérale.
« En raison du rôle historique et actuel de la GRC, du racisme et du sexisme dont font preuve de nombreux agents de la GRC à l’égard des Autochtones, du nombre élevé de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQQIA [issues de la diversité sexuelle] autochtones disparues ou assassinées, et du manque de volonté, plusieurs Autochtones et communautés ne font plus confiance au système de justice canadien, à la GRC et aux services de police en général », y est-il écrit.
Les appels à la justice de l’enquête nationale énumèrent 11 demandes de transformations des services de police, entre autres le fait de revoir leurs politiques et procédures pour qu’elles soient adaptées aux cultures autochtones et d’avoir une plus grande représentation autochtone.
La GRC des Territoires du Nord-Ouest (Nord canadien) n’a pas voulu commenter les appels à la justice concernant son organisation et n’a pas fourni de chiffres sur le nombre d’agents d’origine autochtone en poste aux TNO.
Pour la présidente de l’Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest, Jane Weyallon, le système actuel de changement de poste au sein de la GRC ne permet pas aux agents de bien appréhender les réalités autochtones.
« Ils viennent dans les communautés pendant deux ans, et ils sont occupés, explique Mme Weyallon, ils n’ont pas le temps d’apprendre la culture et les langues. Ensuite, ils doivent s’en aller. Je ne pense pas que ce soit bon pour les collectivités. Il faudrait plus de programmes pour comprendre la culture et la langue. »
Le rapport d’enquête demande aussi que les communautés autochtones des régions du Nord bénéficient de services égaux à la population canadienne non autochtone.
« Nous sommes désavantagés, convient Jane Weyallon. Il y a moins de ressources dans le Nord. À Gamètì et Wekweètì, il y n’y a pas d’agents de la GRC, ils doivent venir par avion de Whatì ou de Behchoko` ou de Yellowknife. »
Disparitions et assassinats
Le rapport demande la mise sur pied d’un groupe national d’enquêteurs indépendants, « hautement qualifiés et spécialisés pour examiner et, au besoin, pour rouvrir les enquêtes dans tous les cas non résolus de meurtre ou de disparition de femmes, de filles et de personnes [issues de la diversité sexuelle] autochtones partout au Canada ».
Les Territoires du Nord-Ouest ont eu leur part de femmes disparues ou assassinées, observe Jane Weyallon. Elle dit ignorer si la GRC continue de faire des recherches.
« Nous devons améliorer notre relation avec la police », conclut-elle.
L’Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest fera une conférence de presse le 12 juin.
Système correctionnel
En tête de liste des appels à la justice visant le Service correctionnel du Canada, la mise sur pied des établissements décrits dans les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
L’article 81 stipule que le ministre ou son délégué peut conclure avec une collectivité autochtone un accord prévoyant la prestation de services correctionnels aux délinquants autochtones et le paiement par lui de leurs coûts.
L’article 84 concerne la libération conditionnelle d’un individu au sein d’une communauté autochtone et son intégration à celle-ci, ainsi qu’un plan de surveillance.
La conseillère en communications de Service correctionnel du Canada (SCC), Christina Tricomi, a répondu par écrit à L’Aquilon que la SCC continuait de travailler « avec les collectivités autochtones qui manifestent de l’intérêt pour l’article 81 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), y compris celles qui souhaitent établir un pavillon de ressourcement en vertu de l’article 81, et examine les déclarations d’intérêt des collectivités autochtones d’un océan à l’autre ».
« La prestation d’interventions efficaces et adaptées à la culture des délinquants issus des Premières Nations […] ainsi que d’un soutien à la réinsertion dans la collectivité demeure l’une des principales priorités organisationnelles du SCC. »
Cote de sécurité
Mme Tricomi n’a pas répondu à la demande de la commission d’enquête d’enlever immédiatement la cote de sécurité maximale qui limite l’accès des délinquantes autochtones aux mesures de soutien et aux programmes de réinsertion sociale, ni aux autres revendications.
Le SCC examinera le rapport et contribuera à une réponse officielle du gouvernement du Canada.
Le ministère de la Justice des Territoires du Nord-Ouest et le Barreau des Territoires du Nord-Ouest ont dit ne pas avoir eu le temps d’examiner le rapport et donc de répondre aux recommandations les concernant.
En accord avec ce qui est revendiqué dans le document Appels à la justice, la présidente de l’Association des femmes autochtones des Territoires du Nord-Ouest considère que les cours de justice devraient avoir du personnel connaissant les langues et les cultures autochtones locales.
