Un service justice pour une organisation francophone des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien

Pour la première fois de son existence, la Fédération franco-ténoise (FFT) aura, à compter de cet automne, une section justice.

La FFT a reçu des frais de fonctionnement de 40 000 $ de Justice Canada, renouvelable pour une autre année, pour engager une personne qui s’occupera du dossier de la justice en français. Plus tard, du financement supplémentaire sera demandé.

Les Territoires du Nord-Ouest étaient jusqu’ici, parmi les provinces et territoires, les seuls à ne pas bénéficier du programme Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

« [La FFT] va mettre en place un nouveau service, c’est un travail de fondation », explique Audrey Fournier, coordonnatrice du Réseau TNO Santé en français. « Il faut comprendre les besoins, identifier les intervenants, les trous dans le système. »

La personne devra donc faire une étude de besoin, du réseautage et, ensuite, un plan d’action.

Un comité consultatif sera créé pour aider le nouvel employé, qui travaillera la moitié du temps dans le domaine de la santé, auprès de Mme Fournier, dans des tâches qui ne sont pas déterminées pour l’instant.

« Ça fait longtemps qu’on voulait des fonds supplémentaires pour engager plus de ressources humaines en santé », dit Mme Fournier.

La présence du français dans la justice

Dans le document « Vérification des communications et des services en français » rendu public par le GTNO en février 2018, la firme Grant Thornton fait état de son évaluation de quatre bureaux gouvernementaux du ministère de la Justice en regard de la prestation de services, de l’offre active, de la signalisation et des documents d’informations destinés au public.

Le ministère de la Justice a reçu une note parfaite pour la prestation de services sur place, au téléphone, dans les courriels, et dans la signalisation des tableaux. Les résultats étaient excellents pour ce qui est de la disponibilité en français des documents d’informations. Les consultants étaient plus mitigés sur le plan de l’offre active. Il a, en outre, été relevé que le panneau extérieur du palais de justice de Yellowknife est unilingue anglais et ne respecte pas les normes de signalisation extérieure.

Le français est très présent dans les sites Web des tribunaux des TNO et du ministère de la Justice.

La FFT a fait sa propre évaluation de 35 points de services gouvernementaux en 2017, dont ceux de la Justice. Son évaluation globale aurait été beaucoup moins positive que celle de la firme Grant Thornton.

Cependant, la FFT n’a pas dévoilé ce rapport, prétextant qu’il ne représente plus la réalité.

Une autre évaluation informelle organisée par la FFT est entre les mains du Secrétariat aux affaires francophones.