COVID-19 : possibilité de régler son loyer plus tard dans le nord-ouest canadien

Le nouveau règlement donne une protection accrue aux locataires sans revenus en raison de la COVID-19. (Hilary Bird/Radio-Canada/CBC)
Les locataires dans les Territoires du Nord-Ouest qui n’arrivent pas à payer leur loyer en raison de la pandémie de la COVID-19 pourront reporter leurs paiements sans risquer d’être expulsés de leurs logements.

Les nouveaux règlements adoptés par le gouvernement territorial ont été décrits par deux députés dans les médias sociaux ces derniers jours. Ils affirment que cela permettra de protéger les locataires tant que durera cette crise sanitaire.

Samedi, le député de Frame Lake, Kevin O’Reilly a publié sur sa page Facebook des images des documents gouvernementaux expliquant les nouveaux règlements. Un des documents est signé par la commissaire des Territoires du Nord-Ouest, Margaret Thom, en date du 9 avril.

Les locataires qui confirment par écrit à leur propriétaire leur incapacité de payer leur loyer en raison de la pandémie ne peuvent plus être expulsés parce qu’ils ont raté un paiement.

Une protection accrue

D’autre part, le règlement temporaire protège également ces locataires d’expulsion dans le cas où leur propriétaire voudrait reprendre possession du logement pour le vendre ou le louer à un membre de sa famille.

Le gouvernement a confirmé le nouveau règlement dans un courriel à CBC/Radio-Canada lundi. Le règlement a été enregistré le 9 avril et est entré en vigueur le même jour.

Les propriétaires ont le droit de demander des preuves démontrant que le locataire n’a pas les revenus nécessaires pour s’acquitter de son loyer. Dans le cas où le propriétaire doute des informations données, il peut demander à un régisseur de la Régie du logement de trancher.

Les propriétaires peuvent toutefois expulser les locataires qui endommagent leur propriété sans la réparer ou qui menacent la sécurité d’autrui.

De plus, les locataires qui n’ont pas obtempéré à un ordre de modification de leur comportement imposé par la Régie du logement peuvent être expulsés.

Il faudra payer un jour

Les locataires devront toutefois payer ce qui est dû une fois que le règlement temporaire sera abrogé après la fin de la crise.

« Les gens vont s’endetter sans savoir comment ils vont s’en sortir », affirme la députée de Yellowknife Centre, Julie Green.

Elle demande au gouvernement de mettre en place un système de subventions pour aider les locataires à payer leur propriétaire le cas échéant.

Avec les informations de Katie Toth

Radio-Canada

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