Aux Territoires du Nord-Ouest, la Première Nation K’atl’odeeche prend plus de contrôle sur ses terres
Les membres de la Première Nation K’atl’odeeche, près de Hay River, dans le sud des Territoires du Nord-Oues, ont voté pour l’adoption d’un code foncier qui leur offrira plus de contrôle sur la gestion de leurs terres.
Le code foncier a été adopté par 144 voix contre 8, lors d’un vote mercredi soir, a indiqué la chef de la Première Nation Kátł’odeeche, April Martel.
L’adoption d’un code foncier fait en sorte que le contrôle des terres et des ressources de la Première Nation ne sera plus assujetti à la Loi sur les Indiens.
Le conseil de la Première Nation pourra donc à présent adopter ses propres lois en matière de gestion, de développement ou de protection environnementale de ses terres, sans l’intervention d’Ottawa.
April Martel avait indiqué dans le passé que le nouveau code permettrait de contacter directement les banques pour faire des prêts, sans avoir besoin de l’approbation du fédéral.
Ce changement devrait notamment, selon elle, accélérer les projets de logements dans la Première Nation.
Le code foncier, intitulé Loi sur les terres (Land Law) par la Première Nation, met en place un comité qui sera chargé de proposer des lois, des résolutions, des règlements et des façons de faire au chef et au conseil de la Première Nation.
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