La Commission scolaire francophone des T.N.-O. satisfaite du nouveau règlement d’admission

Avant le nouveau règlement, la CSFTNO devait évaluer et approuver une demande d’admission de parents non-ayants droit avant de la recommander au ministre de l’Éducation. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)
La Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest se dit satisfaite du nouveau règlement du gouvernement pour l’admission des élèves non-ayant droit dans ses écoles.

Annoncé lundi, le nouveau règlement territorial vient remettre la gestion des admissions entre les mains de la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), tout en l’encadrant de certains critères.

Le règlement n’est pas parfait aux yeux de la CSFTNO qui n’a pas eu tout ce qu’elle demandait, mais ça reste « un très grand pas dans la bonne direction »,  résume son président Simon Cloutier.

« [Le ministre de l’Éducation R.J. Simpson] a entendu nos préoccupations et s’est efforcé d’en tenir compte dans le nouveau règlement. »Simon Cloutier, président de la CSFTNO
Trois nouveaux élèves à l’école

Jusqu’à maintenant, trois élèves qui n’auraient pas été admissibles sous l’ancienne directive ont pu être admis à l’école Boréale de Hay River, selon la directrice générale de la CSFTNO Yvonne Careen.

Des trois élèves, deux ont été inscrits sous la catégorie « Restitution » qui permet maintenant l’admission aux élèves dont les arrières grand-parents auraient été des ayant-droit s’ils avaient pu aller à l’école en français.

L’autre élève a été admis sous la nouvelle catégorie réservé aux parents francophiles.

Une autre demande d’admission sous la catégorie « Nouvel arrivant »  à été refusée, puisque l’élève ne répondait pas aux critères établis par le gouvernement.

La commission scolaire se désole d’ailleurs que le gouvernement n’ait pas voulu retravailler les critères de cette catégorie pour les nouveaux arrivants qui, selon elle, reste trop restrictive.

Son président regrette aussi que des limites aient dû être imposés pour assurer qu’il n’y ait pas trop de non-ayant droit inscrits dans les écoles.

Les élèves admis en tant que nouvel arrivant ou francophile ne pourront pas dépasser une limite de 10% du nombre total des élèves inscrits dans une école.

Le gouvernement a aussi maintenu sa limite empêchant l’admission de non-ayants droit si l’école est remplie à 85% de sa capacité.

« C’est certain qu’on aurait aimé ne pas avoir de limites, parce que ça pourrait venir compliquer les choses dans le futur. Mais, c’est certain qu’à court et probablement moyen terme, ce n’est pas quelque chose qui va être un problème.  »Simon Cloutier

C’est certain qu’on aurait aimé ne pas avoir de limites, parce que ça pourrait venir compliquer les choses dans le futur, explique Simon Cloutier. Mais, c’est certain qu’à court et probablement moyen terme, ce n’est pas quelque chose qui va être un problème.

Une meilleure relation avec le ministre

La CSFTNO n’a pas manqué de remercier le ministre pour le travail qu’il a fait pour en venir à ce nouveau règlement.

« Le ministre Simpson a fait preuve de beaucoup de leadership et on a senti, plus on avançait dans le processus, qu’il était vraiment engagé et qu’il voulait vraiment s’attaquer aux problèmes identifiés par la CSFTNO.  »Simon Cloutier
Le ministre R.J. Simpson est le député de Hay River Nord. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)

En entrevue, le ministre a aussi tenu à remercier le président de la CSFTNO avec qui il dit avoir eu plusieurs conversations afin d’en venir à un compromis qui ferait l’affaire de tous.

« Rien de ce que vous faites ne rendra tout le monde heureux, mais c’est la nature des négociations et je pense que nous avons abouti à un bon équilibre. » R.J. Simpson, ministre de l’Éducation des T.N.-O
« Nous avons dépensé des centaines de milliers de dollars en affaires judiciaires. Il n’y a pas de moyen plus inefficace de faire avancer les choses que d’aller devant les tribunaux.  » R.J. Simpson

Cela n’a tout de même pas empêché le gouvernement de porter un jugement de la Cour Suprême des T.N.-O. qui donnait raison à la CSFTNO en appel à la fin août.

Questionné sur la nécessité de poursuivre l’appel, le ministre a réitéré ce qui avait été écrit dans un communiqué de presse lors de l’annonce.

« Il s’agit d’une question très importante assortie d’implications majeures, touchant bien plus que les parents et les enfants concernés ou la CSFTNO, pouvait-on lire. Un enjeu de cette importance doit être examiné par la Cour d’appel.  »

Mario De Ciccio, Radio-Canada

Mario De Ciccio, Radio-Canada

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