Le Canada conclut un accord pour indemniser les enfants autochtones

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller. Une entente sur les services d’aide à l’enfance pour les Autochtones aurait été conclue, mais elle ne devrait être annoncée que mardi. (Adrian Wyld/La Presse canadienne)
Un accord de compensation a été conclu et signé de justesse pour indemniser les enfants des Premières Nations retirés de leur familles et confiés aux services de protection de l’enfance. L’entente a été signée par les deux parties, mais les détails seront seulement dévoilés mardi lors d’une conférence de presse conjointe.

Des sources proches des négociations ont indiqué qu’un accord a été conclu vendredi pour régler les demandes d’indemnisation liées à une décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne sur l’indemnisation des enfants autochtones.

Les parties en litige, soit le gouvernement fédéral d’un côté et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations et l’Assemblée des Premières Nations (APN) de l’autre, avaient accepté de négocier jusqu’au 31 décembre.

Des sources ont mentionné l’entente à la CBC sous le couvert de l’anonymat, car elles n’étaient pas autorisées à s’exprimer publiquement.

Le différend porte sur le financement fédéral du système de protection de l’enfance dans les communautés autochtones.

Des procédures entamées en 2007

Le litige remonte à 2007, lorsque l’APN et la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations ont déposé une plainte devant le Tribunal canadien des droits de la personne, alléguant que le système canadien était défaillant et discriminatoire envers les enfants des Premières Nations.

En 2016, le Tribunal a rendu une décision concluant que le gouvernement fédéral agissait de manière discriminatoire à l’égard des enfants des Premières Nations en sous-finançant le système de protection de l’enfance dans les communautés autochtones.

En 2019, le Tribunal a ordonné à Ottawa de verser 40 000 $ – le maximum autorisé par la Loi canadienne sur les droits de la personne – à chaque enfant, ainsi qu’à son tuteur principal, qui a fréquenté le système de protection de l’enfance dans les communautés depuis au moins le 1er janvier 2006, jusqu’à une date qui sera déterminée par le tribunal.

Le tribunal a également ordonné au gouvernement fédéral de verser 40 000 $ aux enfants qui se sont vus refuser des services ou qui ont été forcés de quitter leur foyer pour accéder à des services couverts par la politique connue sous le nom de principe de Jordan.

L’APN estime que quelque 54 000 enfants et leurs familles pourraient être admissibles à une indemnisation.

Annonce mardi

Une conférence de presse conjointe avec toutes les parties devrait avoir lieu le mardi 4 janvier, au cours de laquelle les détails seront révélés, ont indiqué les sources à la CBC.

Dans son récent énoncé économique, publié au début du mois dernier, le gouvernement fédéral a alloué 40 milliards de dollars au bien-être des enfants des Premières Nations. Le gouvernement a mis de côté cette somme pour couvrir le coût du règlement d’une ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne, et les recours collectifs liés au système de protection de l’enfance des Premières Nations dans les communautés. Ottawa veut aussi réformer le système de protection de l’enfance.

D’après les informations de Philip Ling de la CBC

Radio-Canada

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