Indemnisation d’enfants autochtones : le Canada annonce une entente de 40 milliards

Le ministre des Relations Couronne-Autochtones, Marc Miller, et la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, tiennent une conférence de presse aujourd’hui pour faire le point sur les négociations.

L’entente prévoit 20 milliards de dollars en compensation pour les enfants qui ont été retirés de leur foyer entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, ainsi qu’à leurs parents.

Les enfants qui ont été affectés par la définition étroite du principe de Jordan et ceux qui n’ont pu recevoir des services publics essentiels pourront également recevoir une compensation.

Un autre montant de 20 milliards de dollars servira à améliorer le système de protection de l’enfance dans les communautés autochtones. Ce montant comprend également des fonds pour le soutien de jeunes adultes autochtones qui sont passés par le système de protection de la jeunesse.

L’entente doit toutefois être approuvée par le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) et la Cour fédérale.

Le fédéral et les Premières Nations espèrent que l’entente sera confirmée et que les fonds pourront être distribués à partir de décembre 2022.

Une entente « historique »

Pour l’Assemblée des Premières Nations (APN), cette entente est « historique ».

« Cette entente, nous l’attendons depuis longtemps », a déclaré, en conférence de presse, la cheffe régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse. « Les Premières Nations de partout au Canada ont dû travailler très fort pour y parvenir. »

« Une indemnisation ne ramènera pas [ce que ces enfants autochtones ont perdu], mais nous espérons que ça leur permettra de vivre une vie meilleure », a-t-elle ajouté.

« C’est historique parce qu’on vient de mettre terme à un processus au sein de nos communautés qui s’étend depuis trois décennies », a affirmé le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard, en entrevue sur les ondes de RDI.

« Par contre, aucun montant ne pourra compenser la perte de la culture, la perte de l’identité », a-t-il aussi précisé.

Sur Twitter, la militante et professeure Cindy Blackstock, impliquée dans cette cause, fait preuve de prudence et rappelle que cette entente doit encore être confirmée par une entente finale d’ici la fin de l’année.

« Nous espérons que, plus tard en 2022, nous pourrons nous assurer que les enfants et les familles des Premières Nations ne vivront plus d’injustice, de discrimination et d’inégalité », écrit-elle.

Une longue bataille judiciaire

Des sources ont confirmé à La Presse canadienne que les négociations ont atteint leur phase finale la veille du Nouvel An, aboutissant à un accord qui pourrait enfin mettre un terme à une contestation des droits de la personne lancée il y a 14 ans.

Cette longue saga judiciaire a été un point sensible dans les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones du Canada, car l’ancien et l’actuel gouvernement fédéral ont dépensé des millions de dollars pour la contester devant les tribunaux.

La bataille a commencé en 2007, lorsque la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada et l’Assemblée des Premières Nations ont déposé une plainte en matière de droits de la personne, affirmant que le sous-financement chronique des services de protection de l’enfance dans les réserves était discriminatoire par rapport aux services fournis par les gouvernements provinciaux aux enfants hors réserve.

À la suite de plusieurs contestations judiciaires et appels infructueux de la part de l’ancien gouvernement conservateur, la plainte a été entendue par la Commission canadienne des droits de la personne en 2013 et 2014.

En 2016, le tribunal avait statué que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination envers les enfants des Premières Nations.

Avec les informations de La Presse canadienne et de CBC News