Ottawa veut faciliter les déductions fiscales pour les vols en région éloignée
Le gouvernement fédéral a publié un tableau officiel des tarifs aériens afin de faciliter les démarches des résidents de régions éloignées qui souhaitent obtenir une déduction fiscale.
La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, a fait l’annonce du projet pilote lundi en compagnie du député libéral du Yukon, Brendan Hanley.
Le tableau des tarifs aériens publié par l’Agence du revenu du Canada (ARC) indique le plus bas prix pour un billet à partir de 135 aéroports régionaux désignés.
Un résident d’une région éloignée peut donc le consulter pour remplir sa demande de déduction, plutôt que de devoir lui-même faire des vérifications auprès des transporteurs aériens.
Indiquer le prix le moins cher pour un billet d’avion aller-retour fait partie des exigences de l’ARC pour déterminer la déduction auxquels les résidents ont droit.
« Se renseigner sur les prix et les billets d’avion aller-retour les moins chers au moment de faire un voyage, ce n’est pas toujours facile. C’est cette partie de l’équation que l’agence vient de régler en proposant cette nouvelle formule simplifiée », a expliqué Diane Lebouthillier en conférence de presse lundi.
Pour s’assurer d’avoir les prix les plus précis possibles, l’Agence du revenu va publier deux tableaux par année, soit en avril et en octobre.
Lors de leur demande de déduction fiscale, les résidents des régions éloignées pourront tout de même indiquer un montant qui diffère du tableau produit par l’ARC.
Ils devront toutefois garder leurs preuves d’achats dans l’éventualité d’une demande de révision par le gouvernement.
La déduction s’applique seulement pour les résidents d’une région éloignée et les membres de leur famille.
Quant au nombre de voyages admissibles par personne, il est limité à deux par année, à l’exception des déplacements effectués pour des raisons médicales, qui ne sont soumis à aucune limite.
Projet pilote
Le projet pilote est en place pour la présente période des impôts, mais l’Agence du revenu compte peaufiner le modèle au fil du temps.
« On veut vraiment que les choses se passent rapidement et de la bonne façon. Cette année, cela va nous permettre de faire les ajustements, pour le sortir d’un projet pilote, et que cela devienne permanent », a ajouté la ministre.
Le député libéral du Yukon, Brendan Hanley, s’est réjoui de l’annonce, qu’il juge bénéfique pour les résidents du Nord.
Ce dernier a aussi confirmé la réouverture des bureaux de l’Agence du revenu à Whitehorse pour la période des impôts, comme c’était le cas avant la pandémie.
« Cela permet aux Yukonnais et aux autres personnes dans les zones visées de réclamer plus facilement les déductions pour les déplacements, et de veiller à ce que les résidents du Nord obtiennent et connaissent tous les avantages fiscaux auxquels ils ont droit », a-t-il déclaré.