La Commission d’aménagement du Nunavut présente son plan sur la gestion des ressources
Après 16 ans de travaux, la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) a rendu public son vaste plan, un projet de longue haleine qui sert à la fois à guider et à orienter l’utilisation et l’exploitation des ressources sur le territoire.
Le plan comprend six axes, qui vont de la protection et de la préservation de l’environnement au développement économique. Ils s’intéressent notamment à la pêche commerciale, au potentiel des minéraux ou encore à la création de futurs parcs territoriaux.
Le plan d’aménagement est le fruit d’années de recherches et de consultations qui ont mené à l’élaboration de quatre ébauches, rendues publiques en 2012, en 2014, en 2016 puis en juillet 2021. La Commission affirme que plusieurs modifications ont été apportées à sa plus récente ébauche, notamment en ce qui a trait à l’habitat naturel des caribous, aux terres inuit et au transport maritime.
Le principal défi a été de trouver l’équilibre entre les différents intérêts qui entraient en compétition les uns avec les autres, a indiqué la directrice générale de la CAN, Sharon Ehaloak, dans un communiqué de presse.
En vertu de l’article 11 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Commission a le mandat d’élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller les plans d’aménagement du territoire.
Trois types d’utilisation des terres
Tout comme dans son ébauche de 2021, la Commission a choisi de diviser les 3,3 millions de kilomètres carrés de zones terrestres et marines du Nunavut en trois catégories : les zones à usage limité, les zones à usage conditionnel et les zones à usage mixte.
Les zones à usage limité représentent près de 20 % du territoire. Dans ces zones, les restrictions sont très serrées avec des interdictions pour au moins un type d’utilisation des terres à longueur d’année, comme l’exploration et l’extraction minière, pétrolière et gazière ou encore la construction d’infrastructures hydro-électrique. En revanche, cette interdiction ne s’applique pas aux projets qui auront obtenu des permis d’exploration avant le 30 septembre 2023.
Sur les terres inuit, les organisations inuit de la région concernée seront en mesure d’autoriser un projet même s’il touche une zone à usage limité.
Dans le plan, plusieurs habitats des caribous sont classés comme des zones à usage limité, comme certains corridors de migration et leurs lieux de mise bas. Les caribous femelles sont particulièrement vulnérables durant leur période de gestation, car elles ont tendance à limiter leurs déplacements. Durant le processus de consultations publiques, plusieurs organismes et résidents ont d’ailleurs exprimé leur désir de voir la conservation du caribou être resserrée.
Dans les zones à usage conditionnel, soit plus de 9 % du territoire, les interdictions d’utilisation des terres sont saisonnières. Dans le cas des ours polaires, par exemple, le plan interdit à un projet d’entreprendre toute activité à l’intérieur d’un rayon de 1 kilomètre d’un lieu de mise bas entre le 15 septembre et le 15 avril.
Les zones à usage mixte représentent environ 65 % des terres et des aires marines du territoire. Elles ont été établies pour leur potentiel à soutenir une variété d’utilisations, selon la CAN. Il n’existe aucune interdiction ni exigence de conformité dans ces zones.
L’exploitation de la faune est exemptée du plan et sera prise en charge par le Conseil de gestion de la faune du Nunavut. Les droits de chasse et de pêche des Inuit ne sont pas donc touchés, tout comme les droits existants détenus par les entreprises travaillant déjà au Nunavut, comme les sociétés minières.
En attente d’une approbation
Pour que le plan devienne juridiquement contraignant, il doit encore être examiné et approuvé par Ottawa, par le gouvernement du Nunavut et par l’organisme territorial qui représente les Inuit, Nunavut Tunngavik (NTI).
S’il est approuvé, le plan d’aménagement contribuera à faire progresser l’autodétermination des Inuit, offrira une certitude à tous ceux qui utilisent les terres et pourrait aider le Canada à atteindre de manière significative ses objectifs de conservation, a déclaré la CAN.
Puisque les besoins et l’environnement seront amenés à changer au cours des prochaines années, la CAN devra effectuer une révision périodique du plan tous les sept ans. Elle aura alors trois ans pour proposer des modifications.
« Le travail difficile nous attend. Il est crucial que tout le monde comprenne que le plan est un document évolutif qui sera surveillé, révisé et modifié pour refléter l’évolution des besoins, des circonstances et des occasions possibles », a dit Sharon Ehaloak.
La Commission d’aménagement du Nunavut n’était pas disponible pour une entrevue avant la publication de cet article.
