Un député des T.N.-O. dépose un projet de loi pour annuler la taxe sur le carbone
Le député de Range Lake, Kieron Testart, a déposé mardi à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest un projet de loi pour annuler la loi territoriale sur la taxe carbone.
Il veut faire annuler la Loi de la taxe sur les produits pétroliers et la taxe sur le carbone du territoire à la faveur de la législation fédérale.
«Mon projet de loi va remettre la responsabilité dans les mains d’Ottawa. Ce sera leur taxe et le gouvernement des T.N.-O. décidera comment utiliser ces fonds», a mentionné Kieron Testart après la première lecture de son projet de loi à l’Assemblée.
(Radio-Canada/Julie Plourde)
Les Territoires du Nord-Ouest, le Québec et la Colombie-Britannique sont les seuls au pays à avoir adopté leur propre loi sur le carbone. Mais contrairement aux deux provinces, qui ont ajouté des éléments à leur propre loi, comme des crédits spécifiques, la loi territoriale est une copie conforme de la loi fédérale, selon M. Testart.
Il dit qu’en adoptant la loi fédérale, tout changement apporté par Ottawa entrerait en vigueur immédiatement, au lieu de prendre des mois avant d’être reflété dans la loi territoriale, comme l’exemption accordée au chauffage au mazout domestique.
Kieron Testart fait valoir que d’abroger la législation territoriale permettrait d’anticiper d’éventuels changements futurs si un nouveau gouvernement est élu aux prochaines élections. Le Parti conservateur du Canada a demandé de «supprimer la taxe».
«Nous aurons toujours cette loi si elle est supprimée à Ottawa. Et ensuite, il faudra en débattre en Chambre. Devons-nous la garder ou nous en défaire?» dit-il.
Kieron Testart dit que son projet de loi ne changera pas les paiements pour la compensation du coût de la vie (CCV). Les résidents des communautés du nord du pays reçoivent une CCV plus élevée que ceux résidant dans les communautés du sud du pays.
Lors de l’adoption de la loi territoriale, la ministre des Finances Caroline Wawzonek avait indiqué qu’elle permettrait au territoire plus de flexibilité dans sa mise en œuvre, comme la possibilité d’adapter la loi selon les commentaires du public et des députés de l’Assemblée législative.
Kieron Testart espère que son projet de loi sera examiné en deuxième lecture mercredi et que, s’il est adopté, il sera soumis à un comité chargé de faire des recommandations sur le système territorial de remboursement.
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