Le projet de loi pour abroger la taxe carbone aux T.N.-O. va de l’avant
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Le projet de loi du député de Range Lake, Kieron Testart, pour annuler la taxe sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest et la remplacer par la version du gouvernement fédéral a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée législative.
Le projet de loi se rend donc à l’étape de l’étude par un comité composé de simples députés, avant de se rendre en troisième lecture.
Durant les échanges, la députée de Yellowknife Nord, Shauna Morgan, a soulevé des inquiétudes par rapport à ce projet de loi, contre lequel elle a voté. Elle soulève que le nom de ce projet de loi, Loi annulant la taxe sur le carbone, risque de provoquer de la confusion.
«J’ai peur qu’en l’envoyant [à l’étape de l’étude] par un comité, au lieu de créer de la clarté dans les politiques, que ça cause plus de confusion et de chaos», dit-elle.
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Selon elle, les gens pourraient penser que la taxe carbone serait annulée et qu’ils n’auraient plus à la payer.
«Ce n’est pas vrai, dit-elle. La taxe sur le carbone va continuer à exister jusqu’à ce que le gouvernement fédéral décide de l’abroger. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne peut pas modifier les montants de la taxe carbone facturés aux résidents des T.N.-O.»
Pas de changements à la compensation du coût de la vie
Au pays, seulement trois juridictions, les T.N.-O., le Québec et la Colombie-Britannique, ont instauré leur propre taxe carbone. Les autres provinces et territoires tombent sous la législation fédérale, ce qui serait aussi le cas pour les T.N.-O. si la législation territoriale est abrogée.
Le député de Range Lake veut qu’Ottawa soit responsable de cette taxe. Il dit que son projet de loi ne modifiera pas les paiements à paliers pour la compensation du coût de la vie, qui sont plus élevés dans les communautés du nord du territoire par rapport aux communautés plus au sud.
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Shauna Morgan réplique que les T.N.-O. devront toutefois «plaider» auprès du gouvernement fédéral pour conserver son système de compensation.
Kieron Testart estime que le choix de la législation fédérale permettrait aux T.N.-O. de bénéficier immédiatement des changements apportés par Ottawa à la loi, comme l’exemption de la taxe carbone sur le chauffage au mazout domestique.
«Mon appui envers ce projet de loi n’est pas une critique du climat [ou sur le fait] de mettre un prix sur la pollution. Nous devons mettre un prix sur la pollution, sans que ce ne soit qu’une taxe imposée aux gens qui vivent aux Territoires du Nord-Ouest», dit-il.
M. Testart ajoute aussi qu’il n’y a pas de données tangibles démontrant que la taxe carbone réduit les émissions de gaz à effet de serre aux Territoires du Nord-Ouest. Il estime que les T.N.-O. veulent plus d’accès aux différentes options d’énergie renouvelable, mais que «la technologie n’est pas rendue là».
Les T.N.-O. ont leur propre loi sur le carbone depuis 2019. Une version révisée a été introduite au printemps 2023 pour refléter les nouvelles normes fédérales.
La ministre des Finances Caroline Wawzonek a indiqué que les membres du cabinet s’abstiendront de voter sur ce projet de loi. Elle a aussi imploré ses collègues de ne pas dépenser trop de temps et d’énergie à en débattre, et de discuter de façon «sincère et utile» au sujet de solutions en matière d’énergie.
Ce à quoi le député Testart a répondu que tout ce que les députés simples font pour ceux qui les ont élus n’est pas une perte de temps.
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