Le projet de loi pour abroger la taxe carbone aux T.N.-O. va de l’avant
Le projet de loi du député de Range Lake, Kieron Testart, pour annuler la taxe sur le carbone aux Territoires du Nord-Ouest et la remplacer par la version du gouvernement fédéral a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée législative.
Le projet de loi se rend donc à l’étape de l’étude par un comité composé de simples députés, avant de se rendre en troisième lecture.
Durant les échanges, la députée de Yellowknife Nord, Shauna Morgan, a soulevé des inquiétudes par rapport à ce projet de loi, contre lequel elle a voté. Elle soulève que le nom de ce projet de loi, Loi annulant la taxe sur le carbone, risque de provoquer de la confusion.
«J’ai peur qu’en l’envoyant [à l’étape de l’étude] par un comité, au lieu de créer de la clarté dans les politiques, que ça cause plus de confusion et de chaos», dit-elle.
Selon elle, les gens pourraient penser que la taxe carbone serait annulée et qu’ils n’auraient plus à la payer.
«Ce n’est pas vrai, dit-elle. La taxe sur le carbone va continuer à exister jusqu’à ce que le gouvernement fédéral décide de l’abroger. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest ne peut pas modifier les montants de la taxe carbone facturés aux résidents des T.N.-O.»
Pas de changements à la compensation du coût de la vie
Au pays, seulement trois juridictions, les T.N.-O., le Québec et la Colombie-Britannique, ont instauré leur propre taxe carbone. Les autres provinces et territoires tombent sous la législation fédérale, ce qui serait aussi le cas pour les T.N.-O. si la législation territoriale est abrogée.
Le député de Range Lake veut qu’Ottawa soit responsable de cette taxe. Il dit que son projet de loi ne modifiera pas les paiements à paliers pour la compensation du coût de la vie, qui sont plus élevés dans les communautés du nord du territoire par rapport aux communautés plus au sud.
Shauna Morgan réplique que les T.N.-O. devront toutefois «plaider» auprès du gouvernement fédéral pour conserver son système de compensation.
Kieron Testart estime que le choix de la législation fédérale permettrait aux T.N.-O. de bénéficier immédiatement des changements apportés par Ottawa à la loi, comme l’exemption de la taxe carbone sur le chauffage au mazout domestique.
«Mon appui envers ce projet de loi n’est pas une critique du climat [ou sur le fait] de mettre un prix sur la pollution. Nous devons mettre un prix sur la pollution, sans que ce ne soit qu’une taxe imposée aux gens qui vivent aux Territoires du Nord-Ouest», dit-il.
M. Testart ajoute aussi qu’il n’y a pas de données tangibles démontrant que la taxe carbone réduit les émissions de gaz à effet de serre aux Territoires du Nord-Ouest. Il estime que les T.N.-O. veulent plus d’accès aux différentes options d’énergie renouvelable, mais que «la technologie n’est pas rendue là».
Les T.N.-O. ont leur propre loi sur le carbone depuis 2019. Une version révisée a été introduite au printemps 2023 pour refléter les nouvelles normes fédérales.
La ministre des Finances Caroline Wawzonek a indiqué que les membres du cabinet s’abstiendront de voter sur ce projet de loi. Elle a aussi imploré ses collègues de ne pas dépenser trop de temps et d’énergie à en débattre, et de discuter de façon «sincère et utile» au sujet de solutions en matière d’énergie.
Ce à quoi le député Testart a répondu que tout ce que les députés simples font pour ceux qui les ont élus n’est pas une perte de temps.
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