Changements postaux à Iqaluit : le gouvernement du Nunavut doit être plus proactif
Pour faire face à la transition postale à Iqaluit, le gouvernement du Nunavut doit être plus proactif en colligeant les nouvelles adresses de ses employés qui résident dans la capitale. C’est ce que conclut le commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du territoire, Graham Steele, dans un rapport.
«Si on attend simplement que les gens viennent spontanément [mettre à jour leur adresse], on ne va atteindre qu’une partie de la population. C’est pourquoi il faut en faire davantage», affirme-t-il.
Son rapport (en anglais), paru mardi, visait à déterminer si le gouvernement territorial s’était préparé aux changements des services postaux et quelles mesures il avait mises en place pour s’assurer que cette transition serait fluide.
Lors de l’ouverture d’un deuxième bureau de poste à Iqaluit, à la fin du mois d’octobre, Postes Canada a réorganisé le système de courrier afin d’utiliser les adresses civiques des quelque 8000 habitants de la capitale plutôt que le numéro des boîtes postales. Ce changement l’a forcé à créer de nouveaux codes postaux, se terminant par 2H0 et 3H0.
Or, cette transition a entraîné des retards de livraison, des pertes de lettres et de colis ainsi qu’une hausse des tarifs de livraison pour les nouveaux codes postaux, ce qui a provoqué des insatisfactions parmi la population peu avant la période achalandée du temps des Fêtes.
À la fin du mois de novembre, le commissaire Graham Steele a envoyé une lettre au gouvernement du Nunavut pour lui faire part de ses craintes au sujet de l’envoi par la poste de certains documents confidentiels, dont les cartes d’assurance maladie, les relevés de paie, les lettres disciplinaires et les documents relatifs à l’aide au revenu.
La Santé et les Finances en queue de peloton
Dans son rapport, Graham Steele s’est penché sur la réponse de quatre ministères : la Santé, les Finances, les Services à la famille et les Ressources humaines.
Selon lui, les deux premiers ministères n’ont pas mis en place de mesures adéquates pour réduire le risque de courrier envoyé à la mauvaise adresse.
Il leur recommande de communiquer directement avec leurs employés d’Iqaluit avant leur date d’anniversaire. «La seule manière de protéger la vie privée des habitants est de s’assurer qu’ils ont leur bonne adresse dès le départ», dit-il.
Lorsqu’elle a amorcé sa transition, Postes Canada s’est engagée à transférer pendant un an le courrier aux résidents même s’il était envoyé à leur ancienne adresse.
Graham Steele souligne toutefois que le temps s’amenuise d’ici à l’échéance du 31 octobre «S’ils n’ont pas les bonnes adresses d’ici là, une grande partie du courrier ne parviendra pas à la personne à qui elle est envoyée», ajoute-t-il.
Les quatre ministères concernés ont 90 jours, à partir de la date de parution du rapport, pour répondre aux recommandations du commissaire.
Deux d’entre eux ont répondu à la demande de commentaires de Radio-Canada avant l’échéance.
«Nous n’avons pas eu suffisamment de temps pour planifier les prochaines étapes en réponse au rapport publié hier», affirme le sous-ministre du ministère des Finances, Daniel Young, dans un échange de courriels.
Le ministère des Ressources humaines est le seul pour lequel le commissaire n’a pas fait de recommandation, car il n’a pas noté de risques accrus pour la vie privée pour les Iqalummiut travaillant dans ce ministère.
Malgré cela, la porte-parole du ministère des Ressources humaines, Irma Arkus, indique dans un échange de courriels que ce dernier évalue une manière de «garantir que le courrier sensible en matière de vie privée soit utilisé pour la correspondance avec les employés».
Peu d’améliorations liées à l’accès à l’information au Nunavut
Mercredi, Graham Steele a par ailleurs rendu public son rapport annuel (en anglais), pour l’année 2023-2024.
Selon le commissaire, le système d’accès à l’information du Nunavut est «immobile» et «progresse lentement», en raison, entre autres, du manque de personnel et du cadre juridique «vétuste» du Nunavut en la matière.
Par ailleurs, le manque de ressources est l’une des lacunes principales qu’avait notées le commissaire dans son dernier rapport annuel. «C’est toujours vrai», peut-on lire dans son analyse. «Dans ce rapport, je pourrais répéter exactement ce que j’ai écrit l’année dernière.»
Le problème de fond du système d’accès à l’information du Nunavut n’est pas le manque de volonté. C’est plutôt que le système n’est pas doté du personnel adéquat.
– Graham Steele, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée du Nunavut
Une législation propre au secteur de la santé
Par ailleurs, le commissaire juge qu’il est «grand temps» que le Nunavut se dote d’une législation sur la protection de la vie privée propre au secteur de la santé, comme c’est le cas dans la plupart des provinces et territoires au pays.
«Des travailleurs de la santé aux pharmaciens, de nombreux acteurs font partie du système de la santé. Ce qu’il manque, à l’heure actuelle, ce sont des détails sur leurs responsabilités et sur les conséquences s’ils ne traitent pas ces informations correctement», soutient-il.
«Aucun de ces détails ne figure actuellement dans la loi du Nunavut», dit-il.
Vendredi et samedi, le commissaire Graham Steele présentera son rapport annuel devant le Comité permanent sur les opérations gouvernementales et les comptes publics, à l’Assemblée législative territoriale.
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