Admission à l’école francophone dans les Territoires du Nord-Ouest : un jugement bien accueilli

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L’école Allain St-Cyr est l’une des deux écoles francophones dans les Territoires du Nord-Ouest. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)
Les parents d’un enfant et la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest (CSFTNO), dans le Nord canadien, se réjouissent de la décision d’un juge d’ordonner à la ministre de l’Éducation de revoir son refus d’admettre un enfant à l’école francophone. Ils espèrent cette fois-ci que la ministre acceptera que l’enfant se joigne au rang de l’École Allain St-Cyr à Yellowknife, en septembre.

Dans sa décision, le juge de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, Paul Rouleau, conclut que la ministre n’a pas pris en considération tous les facteurs pertinents dans l’utilisation de sa discrétion.

L’admission des enfants non-ayant droit à l’école francophone est encadré par la directive ministérielle que la ministre Caroline Cochrane a utilisée pour justifier son refus à l’enfant de parents nouveaux arrivants.

Cette dernière avait expliqué que l’enfant ne répondait pas aux trois critères d’admissibilité.

Un ayant droit est une personne qui a un droit constitutionnel à l’école française, en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Or, selon le jugement, parmi les facteurs qu’elle aurait dû prendre en considération; la contribution que l’admission d’un tel enfant apporterait à la vitalité et à l’épanouissement de la communauté franco-ténoise.

Un point qui est défendu par l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, selon le juge. En se référant à d’autres décisions à la Cour suprême du Canada, le juge rappelle que l’article 23 doit favoriser l’épanouissement de la communauté et en éviter l’érosion culturelle et linguistique.

Les audiences sur la requête de révision judiciaire ont eu lieu en français à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest en mai. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)

Selon l’avocat des requérantes, Francis Poulin de la firme Juristes Power, la décision du juge servira dans l’avenir d’un rappel que l’article 23 de la Charte doit être pris en compte dans toutes les décisions en éducation.

« On voit dans les faits que la communauté subit un taux d’assimilation, il y a beaucoup de familles exogames qui n’ont pas deux parents francophones, explique l’avocat. Donc il faut tenir compte de tout ça quand on interprète l’article 23 et qu’on prend des décisions en éducation. »

L’avocat Francis Poulin représente la mère ainsi que la Commission scolaire francophone des Territoires du Nord-Ouest. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)

Selon les règlements du ministère de l’Éducation, la ministre aurait maintenant 10 jours pour répondre à la demande d’admission de retour sur son bureau. Le gouvernement pourrait aussi porter la décision en appel au cours des 30 prochains jours.

« Il y a de l’espoir qu’une fois que la ministre va reconsidérer la décision qu’elle va voir que ce cas ici est particulièrement bon pour l’enfant, pour la famille et pour l’école et que cette fois-ci la ministre va approuver la demande d’admission. »

Francis Poulin, avocat, Juristes Power
Des critères trop stricts selon la Commission scolaire
Aux Territoires du Nord-Ouest, la CSFTNO doit évaluer, approuver une demande d’admission de parents non-ayants droit avant de la recommander à la ministre de l’Éducation. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)

Depuis le dépôt de la directive ministérielle en 2016, la CSFTNO ne cache pas son désir de renégocier la gestion des admissions avec le gouvernement territorial.

« Je pense que cette décision-là vient confirmer qu’on doit s’asseoir ensemble, dans les prochains mois ou suivant les prochaines élections territoriales pour revoir l’application de la directive pour la rendre plus fluide et plus facile à appliquer qu’elle est présentement. »

« On est vraiment heureux, mais à la base, le but de la Commission scolaire n’est pas d’aller en cour tout le temps contre le gouvernement pour des décisions. »

Simon Cloutier, Président de la CSFTNO

« Là où le Ministère ne veut pas s’embarquer, c’est qu’on rouvre les portes à n’importe quel non-ayant droit et qu’on remplisse et fasse déborder les écoles, dit-il. On comprend ce questionnement-là et ce n’est pas dans notre intérêt de le faire. »

Contrairement à la ministre, la CSFTNO ne croit pas que si les critères d’admissibilité étaient assouplis, un plus grand nombre d’élèves non-ayant droit mériterait d’être accepté à l’école sous la discrétion de la ministre.

Le président de la CSFTNO Simon Cloutier. (Mario De Ciccio/Radio-Canada)

Simon Cloutier rappelle que l’école et la CSFTNO ont aussi leur travail d’évaluation à faire pour assurer que l’inscription d’un élève non-ayant droit à l’école francophone est dans son intérêt et que cela ne nuira pas à son éducation et celle de ses confrères.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n’était pas en mesure de répondre à la demande d’entrevue de Radio-Canada au moment de la publication.

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