Protection des enfants autochtones : la loi canadienne en vigueur en 2020
À la veille du déclenchement des élections fédérales, mardi, Ottawa a annoncé que la loi C-92 permettant aux communautés autochtones
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législation
Un territoire du Nord canadien ouvert à l’accréditation d’établissements postsecondaires autochtones
Avec le projet de loi 48 sur l’éducation postsecondaire, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien ouvre
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Dernière session législative avant les élections territoriales aux Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien
À 50 jours des élections territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest, une dernière session législative très chargée s’est ouverte lundi.
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Modifications à la Loi sur la faune aux Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien : Encore des enjeux à régler
Une formation sera bientôt exigée aux nouveaux chasseurs. Malgré les consultations et les efforts déployés, la Deuxième phase de modification
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La nouvelle loi sur les langues autochtones au Canada ne protège pas l’inuktitut, selon des Inuit
Des militants inuit ne croient pas que la nouvelle loi sur les langues autochtones peut protéger efficacement l’inuktitut. Ils pressent
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Des lois canadiennes cruciales pour les Autochtones, sur la langue et l’enfance, sont ratifiées
Des représentants autochtones ont salué vendredi l’adoption finale à Ottawa de la Loi sur les langues autochtones (C-91) et de
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Un projet de loi sur les droits des Autochtones au Canada « en danger de mourir au Sénat », dit une sénatrice
À cinq mois des élections fédérales au Canada, le projet de loi qui vise à aligner la Déclaration des droits
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Vers une nouvelle loi sur l’éducation postsecondaire dans un territoire du Nord canadien
Alors que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest s’apprête à adopter une loi encadrant l’éducation postsecondaire dans le territoire, les
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Nord canadien : Une rentrée occupée à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest
Les ministres et les députés des Territoires du Nord-Ouest, dans le Nord canadien, sont de retour à l’Assemblée législative pour
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Nord canadien : Un projet de loi sur les forêts inquiète les Autochtones
Les gouvernements autochtones auraient voulu être consultés en amont du projet de loi sur les forêts des Territoires du Nord-Ouest.
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Modernisation de la Loi sur les langues officielles : beaucoup d’espoir dans le Nord canadien
Le gouvernement fédéral se dit en mode écoute alors que Patrimoine canadien termine une tournée de consultations sur la modernisation
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Roméo Saganash veut la loi sur la protection des droits autochtones avant la prochaine élection fédérale
Le projet de loi privé sur les droits des peuples autochtones du Canada fait son chemin au Sénat, mais le
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Loi sur l’accès à l’information : les municipalités d’un territoire du Nord canadien bientôt incluses?
Les résidents des Territoires du Nord-Ouest devraient bientôt pouvoir faire des demandes d’information à leurs municipalités en vertu de la
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Ottawa veut réduire le nombre d’enfants autochtones placés en foyer d’accueil
Le ministre fédéral des Services aux Autochtones, Seamus O’Regan, a déposé jeudi un ambitieux projet de loi qui vise à
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La province de l’Ontario songe à abroger la Loi sur le Grand Nord
La Nation Nishnawbe Aski (NAN) accueille favorablement la volonté du gouvernement ontarien d’abroger la Loi sur le Grand Nord, à
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