Nouvelle action en justice contre l’État norvégien

Des militants de Greenpeace s’approchent de la plateforme pétrolière Equinor près de Hammerfest, en Norvège, le 29 avril 2019. (Jonne Sippola/Greenpeace via Reuters)

Deux ONG environnementales ont annoncé jeudi traîner l’État norvégien en justice pour violation des droits de la personne et de la Constitution, au lendemain du feu vert d’Oslo pour de nouveaux projets pétrogaziers dans le pays.

Déboutées dans le passé pour une plainte similaire, la branche nordique de Greenpeace et Natur og Ungdom protestent contre le développement prévu de trois nouveaux gisements pétroliers, Tyrving, Breidablikk et Yggdrasil, auquel le gouvernement norvégien a donné son aval.

« Le gouvernement norvégien est arc-bouté sur l’ouverture de nouveaux champs pétroliers qui généreront des carburants fossiles pendant des décennies à l’avenir », a dit le leader de Greenpeace Norvège, Frode Pleym, dans un communiqué.

« Il ignore de manière flagrante le climat, la science et même notre propre Cour suprême dans ses efforts pour plaire à l’industrie pétrolière », a-t-il ajouté.

Le ministère du Pétrole et de l’Énergie a donné son feu vert mercredi à 19 projets pétroliers et gaziers d’une valeur totale supérieure à 200 milliards de couronnes (24,5 milliards de dollars).

Ces projets prévoient l’extension de champs d’hydrocarbures existants et des investissements pour augmenter le taux de récupération d’hydrocarbures, mais aussi la mise en exploitation de nouveaux gisements, dont Yggdrasil porté par le groupe Aker BP.

Tyrving, également piloté par Aker BP, et Breidablikk, exploité par le géant Equinor, avaient reçu des autorisations antérieures.

Pour justifier sa décision, le gouvernement a invoqué l’emploi, le développement des compétences et la nécessité que la Norvège, devenue le plus gros fournisseur de gaz pour l’Europe l’an dernier dans le sillage de la guerre en Ukraine, puisse continuer à fournir le continent en énergie.

En décembre 2020, la Cour suprême norvégienne avait débouté Greenpeace et Natur og Ungdom qui réclamaient l’annulation de l’attribution en 2016 de 10 licences d’exploration pétrolière en mer de Barents, dans l’Arctique.

La plus haute instance judiciaire du pays avait estimé que l’article 112 de la Constitution garantissant à chacun le droit à un environnement sain ne pouvait être invoqué que si l’État échouait à prendre des responsabilités environnementales et climatiques, ce qui n’était pas le cas selon elle.

Cette fois-ci, les deux ONG affirment que les études d’impact climatique des trois futurs champs pétroliers sont « soit inexistantes soit hautement inadéquates » et que le gouvernement viole l’obligation de préserver les intérêts des enfants garantis par la Constitution et par la Convention internationale des droits de l’enfant.

Le ministère du Pétrole et de l’Énergie estime que ses décisions ne sont pas anticonstitutionnelles.

« Le gouvernement respecte ses engagements après l’Accord de Paris » sur le climat, a affirmé le secrétaire d’État Andreas Bjelland Eriksen.

« Parallèlement, nous devons contribuer à la sécurité énergétique pendant la transition […] Les autorisations que nous avons données assurent à l’Europe un accès à l’énergie à l’avenir aussi. »

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